L’accord de traitement.
Pour les documents que vous confiez à Kachet, Kachet agit comme sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Le texte de l’accord est en cours de rédaction ; il sera publié sur cette page et reste disponible sur demande.
Ce qu’il couvrira.
L’objet et la durée du traitement, la nature des données, les catégories de personnes concernées, les obligations de Kachet et celles du responsable de traitement.
Les durées de conservation, les sous-traitants ultérieurs, les mesures de sécurité et l’assistance pour les demandes d’exercice de droits.
En attendant la publication, écrivez à [ADRESSE MAIL] pour obtenir le texte à signer.
Prix publics, sans rendez-vous.
Compte ouvert sur demande [Q1], [QUOTA] analyses réelles gratuites sur vos propres dossiers, puis [PRIX] € HT par document, dégressif, sans engagement.